CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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DÉFINITION DES PARTIES

-Le “Vendeur”:

Raison sociale : FLEURY

Forme juridique : SAS

Montant du capital social : 60 €

Adresse du siège social : 10 Bis avenue Jean Jaurès 92240 Malakoff

Téléphone : 01 55 60 00 48

Adresse mail : [email protected]

SIRET : 897 590 121

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 897 590 121 RCS de Nanterre

-Le “Client” : 

Toute personne physique ou morale qui procède à un achat via le site internet de produits ou service de la société FLEURY SAS.

APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des Clients qui ont passé commande sur le site internet https//fleurycbd.com/. Elles prévalent sur toutes les stipulations contraires figurant sur tous les documents émanant du client. Seule une acceptation formelle et écrite au préalable du vendeur peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

Fleury SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente . Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

FLEURY SAS s’assure également que l’acception des CGV soit claire et sans réserve au moment de la commande du client. Il déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. 

La confirmation de commande est établie par la saisie de données d’information par le client sur les pages d’enregistrement. Ses données apparaissent sur un écran récapitulatif mentionnant une demande explicite de l’engagement ferme du client sous la forme d’un bouton “Passez commande” avant d’accéder à la plateforme de paiement, ou aux informations nécessaires pour qu’il puisse régler sa commande par virement bancaire.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il se déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Les informations enregistrées par FLEURY SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

OBJET

Les Conditions Générales de Vente présentes sur cette page ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur, ou plus précisément dans le cadre de la vente en ligne des Produits et Services  proposées par Fleury SAS à ses clients.

Fleury SAS s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes CGV.

PRODUITS

L’ensemble des produits mis en vente sur le site https://fleurycbd.com/ comprend une description reprenant leurs principales caractéristiques par le biais de descriptions, de caractéristiques et de photographies.

La rédaction de nos fiches produits est basée sur les données avancées par nos fournisseurs. Fleury SAS s’engage à fournir les clichés les plus fidèles pour visualiser le produit en situation, cependant nous tenons à rappeler que l’ensemble des images des fiches produits sont non contractuelles (découpe de résines différentes, taille et forme des fleurs peut varier).

Les produits à base de CBD que nous commercialisons ne sont et ne doivent être vus que comme des compléments alimentaires et ne sont pas vendus comme des recommandations médicales. Ils n’ont pas vocation à traiter, guérir ou prévenir les maladies. Les avis des clients et articles publiés sur le site reflètent les avis de leurs auteurs respectifs et non celui de FLEURY SAS.

Nous tenons à vous rappeler que l’ensemble des produits contenant du CBD commercialisé sur https://fleurycbd.com/ sont d’origine européenne, et sont conformes à la législation en vigueur en France avec un taux de THC inférieur à 0,2%. Ces produits sont certifiés par des laboratoires indépendants, vous pouvez consulter ses analyses sous la rubrique “caractéristiques” sur la page des produits concernés.

Nous déclinons toutes responsabilités si les produits ne sont pas utilisés comme nous le préconisons sur leurs emballages et leurs fiches produits respectives. Cela inclut les mauvaises utilisations, les modifications ou le détournement de l’usage du produit.

Les produits à base de CBD sont délivrés sous forme d’emballage scellé, Fleury SAS décline tout usage ou détournement de ces sachets pour transporter des produits illégaux.

Nos produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions de nature à modifier profondément la perception du client vis-à-vis du produit attendu, la responsabilité de Fleury SAS sera exclusivement limitée à un remboursement.

Les commandes seront toujours traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

Malgré les précautions prises par FLEURY SAS, il est possible qu’un produit commandé et payé soit indisponible. 

Dans ce cas de figure, nous nous engageons à informer le client par mail, dans un délai d’une semaine maximum, la nouvelle date d’expédition de sa commande.

Dans le cas d’une indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, FLEURY SAS s’engage à rembourser intégralement le produit par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande. Nous prendrons contact pour lui signaler le remboursement de sa commande.

Un email sera adressé à l’acheteur pour lui signaler que sa carte a été recréditée et que son achat est désormais remboursé.

PRIX

L’ensemble des prix figurant sur le catalogue internet du site https//fleurycbd.com/sont indiqués en euros et comprennent la TVA, ils sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA en vigueur aura un impact sur le prix de nos produits.

FLEURY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en considérant que le seul prix applicable pour le client sera celui qui figurera sur le catalogue lors du passage de sa commande. Hors opérations spéciales, le prix des produits ne comprend pas les frais de port, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés, et suivant le montant total de la commande. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE uniquement.

Toutes demandes particulières et les emballages spéciaux seront facturés en supplément. Le montant de la participation aux frais de port peut varier selon la destination, la zone géographique ou le mode de livraison choisie par le client, se référer à l’article (livraison).

Les montants des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande du client et sont soumis à son acceptation.

Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site https://fleurycbd.com/ 

INSCRIPTION

Il n’est pas obligatoire d’être inscrit sur le site https://fleurycbd.com/ pour accéder à l’ensemble du contenu du site, sauf opérations spéciales et pages spécifiques. Pour passer commande, un client devra devenir membre. La qualité de membres est acquise uniquement après identification.

Fleury SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre ou de revoir ses droits d’accès à tout moment.

L’inscription d’un nouveau membre sera considérée comme validé après réception d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire d’inscription.

Le nouveau membre sera titulaire d’un compte personnel lui permettant d’effectuer des achats sur le site de FLEURY SAS. Il pourra bénéficier d’un suivi personnalisé du service client pour toute question ou renseignement.

Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et à la conservation de son mot de passe. En cas de perte ou vole de celui-ci, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de son compte.

Lors de son inscription, le client devra compléter son profil en choisissant les newsletters et les diverses offres commerciales qu’il voudra recevoir.

COMMANDE

Le client déclare être majeur (18 ans selon la législation française) et en pleine possession de ses moyens où être titulaire d’une autorisation parentale ou juridique pour passer commande sur notre site, cela ne concerne pas les produits à base de CBD qui sont interdits à la vente pour les personnes mineures.

Pour passer commande, le client doit remplir son panier virtuel en indiquant les produits et les quantités souhaitées puis cliquer sur le bouton “passer ma commande”.

Pour passer commande, le client doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit que FLEURY SAS vend sur son site. Toutefois, les étapes du processus décrit restent les mêmes.

• Informations sur les caractéristiques du produit et image du produit
• Choix du produit, de ses options, de sa quantité 
• Ajout au panier 
• Connection à son compte membres
• Indication des données et informations essentielles  (adresse de livraison, type de livraison, etc… )
• Saisie des codes promotionnels ou utilisation des points de fidélités
• Acceptation des Conditions générales de ventes
• Vérification des éléments de la commande, correction des erreurs 
• Suivi des instructions pour le paiement 
• Paiement de la commande
• Livraison de la commande

FLEURY SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de la part du Client.

La confirmation de la commande de la part de FLEURY SAS entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. 

Nous enverrons un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement dans les meilleurs délais. Un second mail sera envoyé lors de l’expédition des produits. 

Le client recevra sa facture par courrier électronique. Cependant, pour respecter nos engagements écoresponsables, l’envoi en version physique n’est pas automatique. Si un client veut recevoir une facture papier dans sa commande, il devra cocher une case lors du processus du passage de sa commande pour valider son choix.

Le client s’engage à nous communiquer les informations nécessaires à la réalisation de prestation de services tel qu’il lui est demandé sur le formulaire de passage de commande. Il se rend responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes. Par exemple, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées d’expédition, FLEURY SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de FLEURY SAS.

FLEURY SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes : quantités de produits commandés anormalement élevées, litige en cours avec un client, suspicion de fraude à la carte bancaire par exemple.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus sur le site https://fleurycbd.com demeurent la propriété de la société FLEURY SAS jusqu’à leur paiement en totalité.

PAIEMENT

Tous les achats seront réputés avoir été réalisés par l’utilisateur du compte.

Le paiement permet la validation de la commande, le client peut effectuer le règlement par :

-Carte bancaire : Le client sera redirigé vers la plateforme de paiement de notre prestataire VIVAWALLET. 

Les informations bancaires transmises par le client sont cryptées grâce au système de sécurité SSL. 

FLEURY SAS n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au paiement de vos commandes. Nous ne collectons pas vos données bancaires.

En communiquant ses informations à notre prestataire, le client l’autorise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué après vérification de ses informations. Le client s’engage à être le titulaire légal de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte par notre prestataire de paiement VIVAWALLET, la commande sera suspendue et nous vous le signalerons par mail.

-Virement bancaire : Lorsque le client choisira ce mode règlement, les coordonnées bancaires de FLEURY SAS lui seront communiquées. Sa commande ne sera validée et expédiée qu’à la réception de son virement. Pour ce moyen de paiement, selon l’organisme bancaire du client, cela peut prendre entre 1 et 4 jours ouvrés. 

Les paiements par carte bancaire ou virement bancaire doivent être réalisés en euros. S’il devait être réglé dans une autre devise, les frais de conversion sont à la charge du client.

LIVRAISON

La commande est livrée à l’adresse communiquée par le client durant le processus de prise de commande selon les modalités décrites dans la commande (livraison express)

Les délais de livraison peuvent varier selon l’option de livraison choisie par le client. Ils sont indiqués à titre d’information en jours ouvrés lorsque le passage de commande est finalisé.

FLEURY SAS ou le prestataire désigné pour effectuer la livraison ne peut être tenu responsable d’une non livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Lors d’une livraison standard ou une livraison express, l’absence du client ne peut être considérée comme un retard.

Les délais de livraison peuvent être rallongés en cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française.

Retard de livraison : 

 l’enquête peut prendre jusqu’à 30 jours. 

Le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les cEn cas de retard d’expédition, FLEURY SAS s’engage à notifier le client par mail pour l’en informer.

Lors d’un retard de livraison, le client doit nous contacter à l’adresse mail : [email protected] où via notre formulaire de contact pour que nos équipes puissent ouvrir une enquête auprès du transporteur. Si le résultat de l’enquête du transporteur stipule le dit-retard, les frais de port seront remboursés au client s’il est supérieur à 12 jours. Le résultat des conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

Dans la situation ou le client à demander l’annulation de sa commande suite à un retard de livraison et qu’il reçoit sa commande, FLEURY SAS le contactera pour savoir s’il valide son annulation de commande. Dans ce cas, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement de retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Lors d’une livraison standard ou une livraison express, l’absence du client ne peut être considérée comme un retard. FLEURY SAS ne pourra être tenu responsable des retards de livraison si elle est effectuée par un transporteur et que cela est dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous à l’adresse indiqué durant la prise de commande.

Commande non reçu :

Le client dispose de 30 jours pour réclamer son colis en cas de non réception de ce dernier dans les délais indiqués dès lors que sa commande a été expédiée. FLEURY SAS va ouvrir une enquête auprès du prestataire de livraison, l’obtention des résultats peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrés. Durant l’enquête, aucun remboursement ou renvoi de la commande ne pourra être effectué. 

Au-delà des 30 jours de réclamation, FLEURY SAS ne pourra plus procéder à une enquête.

Nous vous recommandons de vérifier à la réception de votre commande l’état de votre colis, et de le refuser si celui-ci semble être endommagé et de vérifier la conformité de votre commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes et frais de douane, dues à l’importation de nos produits selon la législation en vigueur dans le pays de réception de sa commande. FLEURY SAS se dégage de toute responsabilité juridique liée à l’acquittement des taxes.

Politique de remboursement :

Dans les 30 jours suivant la date de livraison, le client peut nous retourner sa commande si le produit ne correspond pas à ses attentes ou s’il change d’avis. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, FLEURY SAS ne pourra pas procéder au remboursement de la commande du client, elle pourra lui être retournée exclusivement à ses frais.

Nous proposons les options de livraisons suivantes :

Livraison standard :

FLEURY SAS livre gratuitement les commandes en France métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur à 70 euros sauf pour les livraisons Chronopost express qui seront facturées 5 euros.

La livraison par Colissimo dans le  point relais de votre choix, dans la limite de la liste proposée par le transporteur pour un montant de 4,90 euros. Les délais de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrés.

La livraison par Colissimo en boîtes aux lettres pour un montant de 5,9 euros . Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés.

Livraison pour les départements d’outre-mer :

Pour les départements d’outre-mer, les délais de livraison sont plus longs que pour la France métropolitaine. Le client peut choisir :

• La livraison par Colissimo pour un montant de 10 euros. Les délais de livraison sont de 5 à 12 jours ouvrés.

D’autres pays peuvent être éligible pour nos livraisons, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande si votre pays ou zone géographique ne fait pas partie de notre liste.

Les délais de livraison sont en moyenne de 5 à 10 jours ouvrés, cependant le client ne pourra pas annuler sa commande, refuser sa commande au moment de la livraison ou de réclamer des dommages et intérêts en cas de retard de livraison.

Nous vous recommandons de vérifier l’état de votre commande à la réception, et de refuser le colis si celui-ci semble endommagé et de vérifier la conformité de votre commande. Toute anomalie constatée lors de la réception de votre commande doit impérativement être mentionnée sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Le client dispose de 48h pour signaler tout problème concernant l’état ou le contenu du produit. Si le client dépasse ce délai de 48h après réception de sa commande, sa réclamation ne pourra pas être prise en compte par nos services.

En cas de dommage pendant le transport de sa commande, le client dispose de 48h après réception pour notifier le transporteur.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes et frais de douane, dues à l’importation de nos produits selon la législation en vigueur dans le pays de réception de sa commande. FLEURY SAS se dégage de toute responsabilité juridique liée à l’acquittement des taxes.

Nos produits peuvent dans certains cas être saisis par la Douane et les autorités compétentes pour vérification. Dans ce cas, il vous appartient de régulariser la situation, FLEURY SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur à partir du moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autres que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Attention : Nos produits peuvent dans certains cas être saisis par la Douane et les autorités compétentes pour vérification. Si votre commande est saisie, il vous appartient de régulariser la situation, la Société FLEURY SAS ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

Livraison express : 

Le client peut, si son adresse est éligible, demander une livraison express de sa commande. Selon sa zone géographique, il peut y avoir des montants minimums de commande différents, des frais de livraisons différents, des délais de livraison différents.

FLEURY SAS offre les frais de livraison sur ce type de livraison à des montants différents selon la zone géographique du client.

ZONE A: 

Paris intra muros, Vanves, Malakoff, Montrouge, Issy les Moulineaux

Montant de commande minimum : 50 euros

Livraison offerte à partir de 70 euros (hors frais de port)

Délai de livraison: 2H30

ZONE B: 

Boulogne ,Neuilly, Levallois, Clichy, Saint Ouen, Aubervilliers, Pantin, le Pré saint gervais, les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Clamart, Saint Mandé, Châtillon, Ivry sur seine, Kremlin Bicêtre, Gentilly, Vincennes, Charenton le Pont, Villejuif, Sceaux, Arcueil, Cachan, Bagneux ,Le Plessis Robinson, Meudon.

Montant de commande minimum : 70 euros

Livraison offerte à partir de 100 euros (hors frais de port)

Délai de livraison:   3H30

Remise en main propre

L’ensemble des colis en livraison express sont remis en mains propre au client ayant passé la commande sur notre site. Dans le cas où le client donne des instructions de livraison particulières, comme une remise en boîtes aux lettres ou un tiers, FLEURY SAS ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol du colis du client.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, un client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités à réception de son colis. Il peut nous renvoyer le colis pour demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour toute réclamation concernant ce retour, nous invitons le client à conserver son récépissé de dépôt de colis. 

FLEURY SAS se réserve le droit de le lui demander comme preuve d’envoi en cas de perte du colis par le transporteur, afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès de ce dernier et procéder au remboursement de la commande retournée.

Le Client s’engage à retourner le produit dans son état d’origine, avec tous les accessoires et emballages qui le composent. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à son droit de rétraction, FLEURY SAS ne pourra procéder au remboursement de la commande qui lui sera renvoyé à ses frais.

Pour faire valoir son droit de rétraction, le client doit notifier FLEURY SAS à l’adresse mail suivantes :

ou a l’adresse suivante : FLEURY SAS – 10B avenue Jean Jaurès 92240 MALAKOFF 

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société FLEURY SAS et le client sont régies par le droit français.

Le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable avec FLEURY SAS. En cas de litige, relatif à l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente, nous demandons au Client de se tourner vers notre service client  FLEURY SAS pour faciliter le traitement de ce litige par écrit à l’adresse suivante : FLEURY SAS – 10 bis Avenue Jean Jaurès 92240 MALAKOFF. 

Il peut demander de l’aide à une association de consommateurs, une association de médiateurs spécialisé ou tout autre conseil de son choix.

A défaut de tout règlement à l’amiable pour tout litige relatif à la relation commerciale entre la société FLEURY SAS et le client, il sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de la cour d’appel de Paris.

Lors d’une recherche de solutions à l’amiable, cela n’impacte pas la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Toutes réclamations de nos clients sera toujours reçue avec une bienveillance attentive de la part de FLEURY SAS. Nous estimons que le client qui prend la peine d’exposer sa situation le fait de bonne foi. Nous rechercherons toujours une solution à l’amiable en cas de litige.

GARANTIES

Le client de FLEURY SAS bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés selon l’article 1641 du code civil et les suivants. Le vendeur s’engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux.

Le client dispose de deux ans pour faire valoir l’une de ces deux garanties. Dans le cas où le vice apparent ou le vice caché est avéré, après expertise, Fleury SAS remboursera ou échangera le produit et les divers frais d’expédition.

Comme vu précédemment dans la section “Produits” , Fleury SAS ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, comme celles en dehors de nos recommandations.

Les réclamations peuvent être adressées par courrier à l’adresse suivante :

FLEURY SAS – 10B avenue Jean Jaurès 92240 Malakoff 

ou par courrier électronique : [email protected]

RESPONSABILITÉ

Fleury SAS décline toutes responsabilités si les produits ne sont pas utilisés comme nous le préconisons sur leurs emballages et leurs fiches produits respectives. Cela inclut les mauvaises utilisations, les modifications ou le détournement de l’usage du produit. Les produits comme les fleurs ou résines sont vendus dans des emballages scellés. 

Nous ne sommes plus responsables du contenu des emballages une fois qu’ils ont été ouverts.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour non conformité de nos produits à la législation du pays de notre client, qui doit se renseigner sur l’interdiction à la vente dans son pays.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Comme exprimé dans nos mentions Légales (lien hypertexte), les éléments de notre site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLEURY SAS. Cela comprend la marque, les logos, la charte graphique, les textes, les images présents sur le site https://fleurycbd.com. 

Le contenu du site en lui-même est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Il est la propriété de FLEURY SAS et ses partenaires, cela signifie que toute utilisation ou reproduction même partielle non autorisée est interdite. Toute personne morale ou physique peut s’exposer à des poursuites judiciaires dans le cas échéant.

FORCES MAJEURES

Est considéré comme force majeure, tous les faits ou circonstances, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitable, et indépendant de la volonté des parties. Cela entraîne une exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension. Ci-joint une liste d’exemple : 

Grève des transports, tempêtes, tremblements de terre, incendies, arrêts ou pannes sur les réseaux de télécommunication externes aux clients.

Dans cette situation, Fleury SAS s’engage à se rapprocher de ses clients pour trouver une solution.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une application de loi, un règlement, ou à la suite d’une décision de justice ou d’une juridiction compétente, rend une des clauses des CGV nulle et non valide, cela n’entraînera pas la nullité des autres.

PROTECTION DES DONNÉES

Fleury SAS vous demande des informations nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et vos commandes. Elles nous permettent de mieux vous connaître et ainsi d’améliorer les produits et services que nous vous proposons. 

Conformément aux réglementations européennes en matière de protection de données, le client dispose de certains droits. Il a un droit à l’information, de modification, d’opposition ou de rectification sur les données personnelles qu’il a transmises à Fleury SAS. En adhérant aux conditions générales de vente, le client accepte que Fleury SAS exploite ses données personnelles pour l’exécution du contrat.

Pour plus de détails sur l’utilisation de vos données par Fleury SAS, vous pouvez consulter nos Mentions Légales.

LOI APPLICABLE

L’ensemble des clauses, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente de produits ou services abordés dans ces conditions générales de vente, sont soumis à la législation française. 

En cas de litige, seul le texte français fera foi dans le cas où ces conditions générales de vente seraient traduites dans d’autres langues pour faciliter leurs lectures par le client ne comprenant pas le français.

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

ANNEXES

Code de la Consommation

L121.20.3 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006292055

L111-1 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041598850/

 L113-3 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611270/

 L 138-2 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028741564

L 138-3 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028741569

 L221-18 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226842/