MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : FLEURY

Forme juridique : SAS

Montant du capital social : 60 €

Adresse du siège social : 10 Bis avenue Jean Jaurès 92240 Malakoff

Téléphone : 01 55 60 00 48

Adresse mail : [email protected]

SIRET : 897 590 121 000 17

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 897 590 121RCS de Nanterre

Numéro de TVA intracommunautaire :  32897590121

Responsable de la publication : Romain Marshall

Le responsable de la publication est considéré comme une personne morale.

Adresse mail du responsable de la publication : [email protected]

Le créateur du site : Romain MARSHALL 

Webmaster : Estudio Primero

Adresse mail du webmaster : [email protected]

Hébergeur du site : IONOS SARL-  7 place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex 7

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.fleurycbd.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.fleurycbd.com sont donc invités à les consulter régulièrement pour constater des changements opérés.

Le site web https://fleurycbd.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. Les mentions légales peuvent être aussi modifiées ou complétées à tout moment. Étant imposé à l’utilisateur, il est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs 24h/24h, tous les jours de l’année. Une interruption pour raison de problème technique ou pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.fleurycbd.com, qui s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates, les heures de l’intervention ainsi que la reprise des services au préalable.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.fleurycbd.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Fleury SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui les lui fournissent.

L’ensemble des informations proposées sur le site www.fleurycbd.com sont communiquées à titre indicatif. Les renseignements figurant sur le site www.fleurycbd.com sont non exhaustifs, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: N°2016-679 –https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees ), le site www.fleurycbd.com est hébergé chez un prestataire de services (IONOS SARL) sur le territoire de l’Union Européenne.

L’objectif de l’hébergeur est d’assurer la continuité de son service 24/24h tous les jours de l’année et de fournir une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Il peut décider d’interrompre son service d’hébergement pour de courtes durées à des fins de maintenance technique, amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic anormal.

L’hébergeur et Fleury SAS ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du fournisseur d’accès internet lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

FLEURY SAS est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Cela inclut les textes, polices, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels et les éléments sonores.

Toute publication, reproduction, modification, représentation, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite peu importe le moyen ou procédé utilisé. Seule une autorisation écrite au préalable par Fleury SAS peut permettre à un tiers de réaliser ses actions. Certaines images requièrent l’autorisation écrite au préalable de la photographe Flavia Raddavero ( [email protected] ).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qui le constitue sera considérée comme une contrefaçon conformément aux dispositions des articles du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI :L335-2 et L335-3).

LIMITATION DE RESPONSABILITE

FLEURY SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site https//fleurycbd.com/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 (Limitation contractuelles sur les données techniques), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FLEURY SAS agit en tant qu’éditeur du site https//fleurycbd.com/. Des espaces interactifs comme la rubrique contact du site où les sections commentaires sur les pages des produits sont mises à disposition de l’utilisateur. 

Fleury SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu déposé dans cet espace contraire à la législation française relative à la protection des données.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi LCEN du 21 juin 2014 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD: 2016-679 . 

Fleury SAS est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel par l’utilisateur et sa navigation sur le site https//fleurycbd.com. 

NOTIFICATION D’INCIDENT

Aucune méthode de transmission réseau ou de stockage électronique est malheureusement infaillible. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos données. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous avertissons l’utilisateur concerné afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident auprès de l’utilisateur tiennent compte des obligations légales, aux niveaux national et européen de Fleury SAS envers l’utilisateur.

Fleury SAS s’engage à répondre et informer le client à propos de toutes  questions relevant de la sécurité de leur compte et lui fournir toutes les informations nécessaires pour l’aider à respecter ses obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur en possession de FLEURY SAS n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à son insu. Seule l’hypothèse du rachat de https//fleurycbd.com/ et de ses divers droits permettrait la transmission des informations de l’utilisateur à l’ acquéreur, qui à son tour devra respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données.

SÉCURITÉ

Fleury SAS prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données personnelles, incluant celle de santé, contre toute utilisation détournée, ou divulgation, altération, destruction ou détournement.

Fleury SAS utilise pour son site https//fleurycbd.com/ des réseaux protégés par des dispositifs tels qu’un pare-feu, l’encryptage, la pseudonymisation et un système de mot de passe.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://fleurycbd.com contient un certain nombre de liens hypertextes, lien de redirection vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FLEURY SAS. Cependant, FLEURY SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites rattachés au lien en permanence et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Un Cookie est un fichier d’information de petite dimension envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone …)utilisé pour accéder au réseau internet. Ce fichier ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur, il contient des informations telle que l’adresse IP de l’utilisateur, le nom de son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation (Windows, Mac, Linux) ainsi que la temporalité de sa connexion. 

Les informations de l’utilisateur collectées durant la visite du site comme les pages qu’il a consultées ou les recherches qu’il a effectuées, permettent à FLEURY SAS d’améliorer le contenu et l’ergonomie du site https//fleurycbd.com/. 

L’utilisateur peut décider, s’il le souhaite, que les cookies soient enregistrés ou qu’ils soient rejetés systématiquement par son navigateur internet, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation pour que le choix d’acceptation ou de refus lui soit proposé ponctuellement.

Fleury SAS informe l’utilisateur dans le cas où il refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, que son expérience sur le site peut être limitée. Cela est aussi valable s’il décide de supprimer les cookies déjà enregistrés. Cette action ne permettrait pas a FLEURY SAS ou à ses prestataires de reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal de l’utilisateur semble connecté à Internet.

Dans ce cas FLEURY SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site des services proposés si l’utilisateur refuse les cookies, s’il utilise un VPN pour masquer son adresse IP d’origine et si FLEURY SAS n’arrive pas à enregistrer ou consulter les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur doit consulter le menu d’aide de son navigateur pour savoir comment modifier ses réglages concernant les Cookies. 

Si l’utilisateur clique sur les icônes des Réseaux sociaux (Facebook, Instagram) figurant sur le site https//fleurycbd.com/ et qu’il à accepté le dépôt de cookies, alors ces derniers peuvent également déposer des cookies sur les divers terminaux qu’ils utilisent.

Fleury SAS rappelle à l’utilisateur qu’il peut revenir sur consentement à tout moment vis à vis de l’utilisation des cookies par notre société.

BALISES INTERNET

FLEURY SAS  peut employer des balises d’action, des balises internet, des GIF de diverses tailles et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse de données basé dans un pays étranger.

Cela permet à FLEURY SAS d’évaluer et d’analyser les réponses et réactions de l’utilisateur ainsi que son utilisation du site. Par exemple, cela permet de connaître le nombre de fois qu’une page spécifique du site a été consultée.

Les balises internet et celle d’action peuvent être placées à la fois dans les diverses publicités en ligne permettant à l’utilisateur d’accéder au site ou bien sur les différentes pages de celui-ci.

Il est possible que le prestataire recueille des informations sur les visiteurs du site et constitue des rapports à l’intention de FLEURY SAS.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

FLEURY SAS s’engage à respecter la loi française et européenne en vigueur concernant la vente de produits contenants moins de 0,2% de THC (article R5132-86 du code de la santé publique).

 L’usage de produits stupéfiants est strictement interdit par la loi française (Article L.3421-1 du code de la santé publique). En aucun cas Fleury SAS, via son site https://fleurycbd.com, n’en fait la promotion auprès de l’utilisateur de ses services. 

Les produits contenant du CBD sont considérés par les instances françaises et européennes comme des compléments alimentaires. Ils n’ont pas vocation à traiter, guérir ou prévenir les maladies, ni remplacer la prescription d’un médecin ou toutes personnes agréées à délivrer des ordonnances. Si l’utilisateur à des doutes concernant l’utilisation de produits contenant du CBD, sur son état de santé, sur leurs interactions avec des traitements médicamenteux, il doit demander l’avis d’un professionnel de santé. 

Sur la base du principe de précaution, nous invitons l’utilisateur ne de pas conduire un véhicule ou d’opérer sur une machine après avoir consommé nos produits. En effet, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) n’a pas pu déterminer si la consommation de produits contenant 0,2% ou moins de THC pouvait rendre un test urinaire positif. 

FLEURY SAS déconseille la consommation de produits contenant du CBD aux femmes enceintes et rappelle que la vente et la consommation de ces produits aient interdites aux mineurs. Leur consommation excessive peut avoir des effets négatifs sur la santé de son utilisateur, il est donc important qu’il respecte les doses indiquées. 

Si l’utilisateur, suite à la consommation de nos produits, développe des allergies ou toutes autres réactions, il doit stopper la prise et consulter un médecin agréé. 

Les produits commercialisés par FLEURY SAS ne sont et ne doivent être vus que comme des compléments alimentaires, comme défini par le Parlement Européen (directive 2002/46/CE).

L’ensemble des produits contenant du CBD sur https://fleurycbd.com sont d’origine européenne, et sont conformes à la législation en vigueur avec un taux de THC inférieur à 0,2%. Nos produits sont certifiés par des laboratoires d’analyses indépendants, l’utilisateur peut consulter ses analyses sur la page des produits concernés.

Il est important de rappeler à l’utilisateur que l’usage thérapeutique de produits contenant du CBD n’est pas reconnu par les autorités françaises et européennes. 

FLEURY SAS propose sur son site, à titre informatif, des synthèses d’études scientifiques sur les possibles utilisations de la molécule du CBD et d’autres cannabinoïdes dans la recherche médicale. Ces informations ne constituent en aucun cas une incitation à l’usage de la thérapeutique du CBD. Nous ne faisons que diffuser les recherches et avancées scientifiques sur les diverses applications de cette molécule.

Si un utilisateur mentionne dans les commentaires des éventuels effets thérapeutiques des produits contenant du CBD, Fleury SAS ne peut être tenu responsable de ses propos.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fleurycbd.com est soumis au droit français, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

LIENS VERS LES LOIS ABORDÉES

RGPD N°2016-679 : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

CPI L335-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082/

CPI L335-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020740345/

N°78-87 du 6 Janvier 1978 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/

Loi N°2004-801 du 6 Août 2004 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000441676/

L’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417945/

Loi LCEN du 21 Juin 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/

R5132-86 du code de la santé publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027516352/

Article L.3421-1 du code de la santé publique : 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043343299/